Intervention de Pascal Brindeau

Il s'agit de supprimer le seuil de 20 000 habitants pour les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en ce qui concerne l'obligation de mettre en place un plan d'action pluriannuel relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Nous considérons que, si cette action en faveur de l'égalité professionnelle est une cause nationale et générale, la taille des collectivités n'est pas en jeu ici. On comprend évidemment que les plans d'action qui seront prévus par les uns et les autres seront de toute façon à la mesure des capacités des collectivités.