Intervention de Muriel Pénicaud

Il est également défavorable mais je voudrais revenir rapidement sur deux points.

Nous examinerons dans un instant un autre amendement tendant à fixer des seuils, et ceux qui viennent d'être soutenus proposent des chiffres différents. Cela prouve bien qu'il convient de réfléchir avant de prendre une décision.

Je voudrais en profiter pour réagir aux remarques concernant la reconnaissance des parcours syndicaux et la lutte contre la discrimination syndicale. Vous avez remarqué qu'à la suite de la concertation, nous renforçons, au niveau des branches, la reconnaissance du parcours syndical, de l'expérience et des carrières syndicales, pendant absolument nécessaire de la limitation dans le temps des mandats syndicaux – c'est d'ailleurs dans tous les domaines que l'on commence à réfléchir à limiter les mandats. Du reste, les organisations syndicales pensent elles-mêmes que la mesure pourrait favoriser les vocations, si la question des parcours et des carrières est traitée, car la première crainte d'un délégué syndical est de ruiner sa carrière.

J'ai confié à Jean-Dominique Simonpoli, directeur général de l'association Dialogues – beaucoup le connaissent –, la mission de recenser les pratiques les plus innovantes et avancées des branches et des entreprises sur les parcours syndicaux, afin de dégager des propositions concrètes dont nous tiendrons compte en rédigeant les ordonnances.

La discrimination syndicale demeure grave mais est contraire aux règles. Loin d'être une généralité, elle reste néanmoins intolérable lorsqu'elle survient. La concertation a mis en évidence la nécessité de mener un suivi plus précis afin de dégager des indicateurs. La discrimination est rare mais elle peut polluer la perception du dialogue social.