Intervention de Jean-Claude Leclabart

Réunion du mardi 7 mai 2019 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Leclabart :

Depuis longtemps, les territoires ont manifesté un réel désir de simplification et de soutien dans leurs projets d'ingénierie et de financement. L'ANCT doit être un outil efficace à leur service, elle doit apporter sur le terrain une réponse et des soutiens adaptés et différenciés dans une logique partenariale et souple.

Pourtant, sa mise en oeuvre est aujourd'hui retardée, ce qui est regrettable. Le processus démocratique avait permis de préciser et de renforcer les missions de l'agence et de renforcer son fonctionnement par les contrats de cohésion territoriale ou les travaux sur les comités locaux de cohésion territoriale. Il s'agissait de garder la souplesse nécessaire à chaque territoire pour faire émerger des projets co-construits et pertinents. Face à cet enjeu majeur, le débat s'est cristallisé sur la gouvernance et la composition du conseil d'administration.

Des réponses ont été apportées et des pas ont été faits dans la logique partenariale qui anime la création de l'agence pour renforcer le climat de confiance indispensable à l'action collective. En effet, comment imaginer qu'une agence au service des territoires refuse de les écouter ? Différentes modalités de seconde délibération ont donc été proposées pour renforcer l'écoute et les moyens d'alerte et de dialogue entre représentants locaux et nationaux, pour manifester la confiance que l'État place dans cet organisme et dans ses acteurs, mais ces propositions ont toutes été rejetées.

Dans le contexte que nous connaissons, ne renouvelons pas les erreurs du passé : il ne s'agit pas de faire du conseil d'administration de l'ANCT un champ de bataille où s'affrontent les postures politiques, mais bien le lieu d'une décision efficace, souple, proche du terrain, alimentée par les contributions de tous les acteurs de bonne volonté. Malgré le retard inévitable et malheureux que l'échec de la CMP a déjà engendré, ce nouvel examen est donc l'occasion de faire un pas vers un dialogue constructif et opérationnel, comme le souhaite le groupe La République en Marche.

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