Intervention de Jean-Pierre Vigier

Réunion du mardi 7 mai 2019 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Vigier :

Sur la forme, je commencerai par souligner que nous examinons ce texte dans des conditions qui ne sont pas acceptables, madame la présidente. Il n'est pas normal qu'on aborde un sujet aussi important à la veille du 8 mai, car de nombreux députés regagnent leur territoire ce soir afin de pouvoir prendre part aux cérémonies de demain, ce qui va nous obliger à accélérer la discussion : on aurait pu choisir un autre moment pour discuter de ce projet de loi très important.

Sur le fond, j'espère que vous allez cette fois écouter les députés de l'opposition, notamment concernant l'article 3 : si vous l'aviez fait plus tôt, la CMP aurait abouti. J'espère de tout coeur que le conseil d'administration sera composé des services de l'État, mais aussi et surtout d'élus locaux en même nombre : à mon sens, ces élus qui connaissent parfaitement le territoire ont le droit de donner leur avis, et il est souhaitable qu'ils puissent travailler main dans la main avec les services de l'État. J'espère, enfin, que vous saurez aussi prêter attention aux amendements de l'opposition et que ceux-ci ne seront pas tous rejetés en bloc, comme cela a été le cas en première lecture, y compris pour des amendements très intéressants. Certains amendements me semblent pouvoir être acceptés d'une manière collégiale dans l'intérêt des territoires.

Je conclurai en faisant trois remarques. Premièrement, je veux dire, comme je l'ai déjà fait en première lecture, qu'il ne faut pas que cette agence soit une usine à gaz gourmande de crédits de fonctionnement, car nous aurions alors échoué sur toute la ligne.

Deuxièmement, nous devons veiller à ce qu'elle soit une agence de proximité, afin que l'État soit placé au plus près des territoires ruraux, au plus près des collectivités locales, et notamment des petites communes dont les maires ne disposent pas d'ingénierie. Ce sera le rôle de l'ANCT que d'apporter un conseil de qualité et de proximité.

Troisièmement, je souhaite que l'on puisse concentrer dans cette agence l'ensemble des lignes de crédit qui vont pouvoir nous aider à financer des opérations structurantes sur les territoires ruraux. Pour faire tout cela, je vous conjure d'écouter l'opposition – notamment les membres du groupe Les Républicains –, en particulier quand elle présente des amendements qui font avancer le débat dans l'intérêt général des territoires ruraux.

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