Intervention de Stéphane Baudu

Madame la présidente, madame la rapporteure, je vous remercie de m'accueillir au sein de votre commission afin de me permettre d'exprimer la position du groupe Mouvement Démocrate et apparentés dans le cadre de cette nouvelle lecture, en l'absence de mon collègue M. Bruno Millienne, qui s'est beaucoup investi sur ce texte.

Nous sommes, nous aussi, très déçus de constater l'échec de la CMP sur un texte dont l'examen s'étire depuis plus de sept mois. La création de l'ANCT était une première réponse concrète au besoin d'une évolution forte de la relation entre l'État et les territoires, d'un État plus proche des acteurs locaux, d'un État qui écoute davantage, qui s'adapte à la diversité des territoires et qui soutient les projets locaux en mobilisant plus efficacement les moyens disponibles.

La déception est d'autant plus grande que nous pouvions nous féliciter d'un travail constructif et complémentaire des sénateurs et des députés en première lecture, pour faire en sorte que cette agence soit réellement un outil au service des territoires, en priorisant les plus fragiles d'entre eux. Le désaccord entre nos deux chambres porte sur la gouvernance de l'agence, en particulier sur la composition de son conseil d'administration, le Sénat souhaitant une représentation paritaire des élus locaux et des représentants de l'État. Pour sa part, notre groupe estime logique qu'au sein d'une agence d'État, les représentants de l'État disposent d'au moins la moitié des sièges, comme le prévoyait la rédaction initiale du texte.

De même, nous ne pouvons envisager un mode de délibération qui puisse conduire à une impasse dans la prise de décision. Dans ces conditions, nous soutiendrons l'amendement de la rapporteure visant à proposer une nouvelle délibération au cas où un vote ne recueillerait pas la majorité des voix des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette minorité de blocage temporaire au profit de la reconnaissance de la voix des élus locaux me paraît être un bon compromis, fermant la porte à tout blocage perpétuel. Il nous faut faire confiance à l'intelligence collective et cesser de redouter de la part de l'État une volonté d'imposer d'en haut, en totale contradiction avec les fondements de cette agence.

Pour ce qui est du reste du texte, notre groupe n'a déposé aucun amendement. S'il est vrai que nous aurions préféré un texte plus épuré, laissant plus de latitude aux élus locaux, nous considérons toutefois que le texte dont nous débattons aujourd'hui permet une réelle déconcentration des services de l'État, ce qui est selon nous l'essentiel. Nous aspirons donc à une nouvelle lecture rapide et sereine, afin que nous puissions créer avant l'été cette Agence nationale de la cohésion des territoires.