Intervention de Olivier Falorni

Plus l'examen de cette proposition de loi avance, plus le groupe Libertés et Territoires s'interroge sur le bénéfice que les collectivités pourront tirer de la création de cette future agence par rapport à l'existant. C'est d'autant plus dommageable que tout le monde s'accordait, en juillet 2017, sur la pertinence de l'annonce du Président de la République.

Pour notre groupe, la création de l'agence devait permettre de repenser l'action et la place de l'État et de ses trop nombreuses agences. Elle devait également permettre de refonder la relation entre l'État et les collectivités territoriales, et de réconcilier décentralisation et déconcentration – ce dont nous sommes hélas bien loin.

En un peu moins de deux ans, l'ambition initiale a été rognée, mais quelques avancées ont été obtenues. Pour ce qui est de ces dernières, l'agence regroupera trois opérateurs en totalité ou en partie, et elle sera le guichet unique pour les collectivités. Dans les faits, les élus iront voir le préfet, qui sera le délégué territorial de l'agence. Cependant, en matière de gouvernance, nous regrettons que n'ait pas été saisie l'opportunité de créer une gouvernance partagée entre les collectivités et l'État. La composition du conseil d'administration a constitué un point d'achoppement. Notre groupe a émis d'autres réserves et proposé des alternatives pour la gouvernance locale de l'agence et au sein du comité national de coordination. Enfin, le volet financier constitue le dernier point négatif que nous voulons souligner : en effet, l'agence ne bénéficie d'aucun financement supplémentaire.