Intervention de Yolaine de Courson

Réunion du mardi 7 mai 2019 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYolaine de Courson, rapporteure :

Nous avons inséré en première lecture une priorité aux territoires caractérisés par des « contraintes géographiques », ainsi qu'aux « zones mentionnées à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne », ce qui satisfait la préoccupation exprimée par cet amendement. Je suis donc défavorable à ces trois amendements.

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