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Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du mardi 7 mai 2019 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

L'amendement CD69 a pour objectif de poser le principe de gratuité de l'action de l'agence en dehors du secteur concurrentiel – auquel se rattache la maîtrise d'oeuvre, par exemple.

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