Intervention de Yolaine de Courson

Nous avons déjà eu ce débat en première lecture. Les services actuellement rendus par le CGET et l'Agence du numérique le sont gratuitement et l'intervention du délégué territorial de l'ANCT sera également gratuite, puisqu'il s'agit du préfet. Cela dit, compte tenu de l'ambition et de l'ampleur des missions de l'ANCT, nous ne pouvons raisonnablement exclure toute possibilité de facturation de certaines prestations. En première lecture, la ministre avait évoqué l'exemple du pont de Gênes, qui montre que, lorsque surviennent des événements majeurs totalement inattendus et imprévisibles, il est difficilement concevable de se priver de l'avis d'experts de haut niveau, dont les prestations sont payantes.