Intervention de Yolaine de Courson

Il est écrit à l'alinéa 3 de l'article 2 que l'ANCT « assure une mission de veille et d'alerte afin de sensibiliser et d'informer les administrations, les ministères ainsi que les opérateurs publics et privés sur les impacts territoriaux de leurs décisions en matière de cohésion et d'équité territoriales. »

Votre amendement me paraît satisfait par cette précision, c'est pourquoi je confirme mon avis défavorable.