Intervention de Martial Saddier

Cela mérite que nous y passions un peu de temps car il s'agit d'un point majeur de désaccord en CMP. Avec mon collègue M. Jean-Marie Sermier, j'ai eu l'honneur d'y participer. Si l'amendement de la rapporteure avait été débattu en CMP, cela nous aurait peut-être évité cette réunion…

Puisque cette agence est créée pour les territoires, afin de répondre au mal-être des élus locaux, l'amendement CD68 consiste à rappeler que ceux-ci doivent avoir une place importante dans la gouvernance, qui est au coeur des décisions.

En outre, si l'agence doit répondre aux problématiques des territoires, il est important que l'avis des élus locaux et des territoires soit pris en compte dans les décisions de la gouvernance. C'était notre position en CMP – celle de M. Jean-Marie Sermier, de nos collègues du Sénat et la mienne. Nous n'avons rien inventé : nous défendons un principe qui existe déjà dans d'autres structures – à l'ADEME, à Bpifrance. La deuxième délibération est d'ailleurs peu utilisée, puisque son principe même oblige la gouvernance à tenir compte des territoires et des élus locaux.

On ne peut que regretter que ce geste n'ait pas été fait en CMP. Nous prenons acte de l'amendement de Mme la rapporteure. D'ici à la séance, peut-être pourrait-on tout simplement reprendre ce qui marche très bien dans d'autres agences nationales. C'était l'objet de l'amendement CD68, qui va tomber si celui de la rapporteure est adopté.