Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du mardi 7 mai 2019 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Monsieur Martial Saddier, je ne prends pas ombrage de votre néanmoins regrettable oubli ! (Sourires.)

De quel droit de veto parle-t-on ? On ne devrait même pas l'évoquer car, si l'agence fonctionne bien, les élus valideront les délibérations... Nos propositions de parité, ou de veto à la majorité des trois quarts, partent du principe que l'agence ne peut proposer que des décisions qui satisfont les élus. Vous nous proposez un droit de veto, effacé dès la réunion suivante. Ce fusil à un coup n'a pas grande valeur ; on pourrait presque s'en passer…

Vous ne souhaitez pas la parité, assumez-le !

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