Intervention de Martial Saddier

Le projet de loi prévoit que la diversité des territoires sera assurée dans la composition de la gouvernance. Mais plus le collège des élus est restreint, plus cela va être compliqué.

Je partage les propos de M. François Pupponi car nous sommes quelques-uns à observer comment se passent les désignations. Que va faire l'agence ? Elle va saisir les associations d'élus pour qu'elles désignent quelqu'un. Quand on connaît le poids des territoires de montagne ou frontaliers dans les grandes associations généralistes d'élus – et surtout s'il y a peu de sièges à pourvoir –, il y a très peu de chances qu'elles désignent des représentants issus de ces territoires. C'est pourquoi dans l'ancien monde, sous une majorité de droite puis de gauche, les projets de loi prévoyaient toujours explicitement la présence d'un élu issu par exemple des zones urbaines sensibles, des zones de montagne ou des zones frontalières dans la composition de la gouvernance. C'est l'objet de l'amendement CD8. Si nous ne prenons pas cette précaution, certains territoires ne seront pas représentés dans la future gouvernance de l'agence.

L'amendement CD9, dans le même esprit, précise que le conseil d'administration devra au moins comprendre un élu de zone de montagne.

Toujours dans le même esprit, l'amendement CD10 précise que le conseil d'administration devra au moins comprendre un élu de zone frontalière. En l'absence de cette précision, vous pouvez être certains qu'il n'y en aura pas !