Intervention de Yolaine de Courson

Réunion du mardi 7 mai 2019 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYolaine de Courson, rapporteure :

L'ANCT est une agence de l'État, pas une agence de telle ou telle collectivité locale. Il est donc nécessaire que le préfet soit le délégué territorial de l'agence. Cet amendement serait contraire à la nature même de l'agence, et source de complexité administrative, d'autant qu'il ne s'appliquerait qu'à la Corse. Avis défavorable, comme en première lecture.

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