Intervention de Yolaine de Courson

Avis défavorable. L'article 5 dispose notamment que les délégués territoriaux de l'agence « veillent à assurer la cohérence et la complémentarité des actions de l'agence, d'une part, avec les soutiens apportés aux projets locaux par les acteurs locaux publics ou associatifs » – donc les agences départementales – « intervenant en matière d'ingénierie et, d'autre part, avec les décisions prises au sein de la conférence territoriale de l'action publique mentionnée à l'article L. 1111-9-1 ». L'amendement me semble donc satisfait.