Intervention de François Pupponi

Réunion du mardi 7 mai 2019 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Actuellement, dans le cadre du Commissariat général à l'égalité des territoires, des commissions locales sont chargées, dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), de l'attribution des subventions versées au titre de cette politique. Nous proposons, en nous inspirant d'une des préconisations du rapport de M. Jean-Louis Borloo, de maintenir ces commissions locales au sein de la nouvelle agence, faute de quoi on s'éloignera des territoires concernés. En effet, selon le principe de la politique de la ville, l'État intervient dans ces quartiers pour attribuer chaque subvention. Historiquement, ce sont les fameuses commissions locales interprofessionnelles (CLIP) qui distribuaient aux associations les subventions versées au titre de la politique de la ville, et par la collectivité locale et par l'État.

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