Intervention de Yolaine de Courson

Le champ de la dérogation demandée est excessivement large. Du reste, il est parfois dangereux de déroger aux normes environnementales. Certes, un décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2018, aux normes réglementaires dans certains domaines précis, parmi lesquels figurent la construction, le logement, l'urbanisme ou encore l'aménagement du territoire. Mais je considère qu'il convient d'abord de tirer le bilan de cette expérimentation avant de légiférer à nouveau. Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement.