Intervention de Yolaine de Courson

Réunion du mardi 7 mai 2019 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYolaine de Courson, rapporteure :

Avis défavorable. Le comité national de coordination a pour mission d'assurer le suivi des conventions pluriannuelles passées entre l'ANCT, l'État, et respectivement, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). L'Agence nationale de la cohésion des territoires ne passera pas de conventions pluriannuelles de cofinancement avec les agences régionales de santé ; celles-ci ne peuvent donc pas être présentes au sein de ce comité. En revanche, elles seront invitées à participer au comité local.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.