Intervention de Yolaine de Courson

Réunion du mardi 7 mai 2019 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYolaine de Courson, rapporteure :

Avis défavorable. Le comité national de coordination de l'ANCT – que l'on peut comparer à une « réunion du lundi », avions-nous dit en première lecture – regroupera les représentants des établissements publics nationaux qui vont conclure des conventions avec l'ANCT, c'est-à-dire l'ADEME, l'ANRU, le CEREMA et l'ANAH. Les autres instances n'ont donc pas vocation à y siéger. Aussi, je demande à leurs auteurs de bien vouloir retirer ces amendements ; à défaut, avis défavorable.

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