Intervention de Yolaine de Courson

Réunion du mardi 7 mai 2019 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYolaine de Courson, rapporteure :

Il s'agit sans doute d'un malentendu, car, encore une fois, le comité créé à l'article 7 réunira les partenaires de financement de l'ANCT, c'est-à-dire exclusivement les organismes qui passent des conventions pluriannuelles avec l'agence pour financer des actions communes. C'est donc au conseil d'administration que doivent siéger les représentants des collectivités territoriales et non au comité national de coordination.

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