Intervention de Martial Saddier

Mes chers collègues, si nous voulons la réussite de cette agence, nous avons collectivement intérêt à inciter le Gouvernement à être un peu plus précis sur les enjeux financiers. Vous dites, madame la rapporteure, que les agences de l'État seront obligées de financer. Mais avec quels moyens ? Je précise, du reste, que ces agences sont elles-mêmes soumises à des règles précises et qu'elles sont contrôlées par le Trésor public. Je m'excuse de le rappeler, mais si le projet que le préfet demande au directeur d'une agence de l'État de financer n'entre pas dans le programme qui a été voté, il ne le pourra pas : il ne peut pas dépenser de l'argent selon son bon vouloir.

Par ailleurs, le Gouvernement doit être transparent avec les collectivités territoriales. Je rappelle que, sur son initiative, les plus grandes d'entre elles ont conclu avec l'État un pacte financier aux termes duquel elles se sont engagées à ne pas augmenter leurs dépenses de fonctionnement au-delà de 1,2 %, faute de quoi elles se voient appliquer des pénalités très lourdes. Il faut être cohérent ! Encore une fois, le Gouvernement doit être beaucoup plus précis sur les moyens financiers qui seront alloués à cette nouvelle agence.