Intervention de Yolaine de Courson

Le présent amendement tend à codifier les dispositions de l'article 8 ter, à procéder à une série de modifications rédactionnelles et à apporter des précisions juridiques afin notamment de donner un nom à la réserve thématique créée par l'article et d'articuler les dispositions de celui-ci avec celles relatives aux réserves thématiques prévues par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Il a, par ailleurs, pour objet de supprimer la disposition relative à la mobilisation des étudiants dans le cadre de cette réserve, dont le périmètre n'est pas suffisamment précis.