Intervention de Roland Lescure

Mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour examiner deux propositions de loi retenues par le groupe MODEM pour son ordre du jour réservé du jeudi 9 mai : la proposition de loi de M. Richard Ramos relative aux préenseignes (no 1526 rectifié) et la proposition de loi de M. Erwan Balanant pour une interdiction effective de la pêche électrique (no 1809).

S'agissant de la proposition de loi de M. Ramos, je vous précise qu'après la présentation de notre rapporteur, nous entendrons Mme Sabrina Roche et M. Patrick Molinoz, rapporteurs de la section de l'aménagement durable des territoires du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Ce dernier a en effet été saisi du texte par le président de l'Assemblée nationale, à la demande du groupe MODEM. À l'issue de la discussion générale, M. Ramos répondra à l'ensemble des interventions. Pour finir, nous passerons à l'examen des articles de la proposition de loi, qui fait l'objet de 22 amendements, dont l'un a été retiré.