Intervention de Marguerite Deprez-Audebert

Je salue le plaidoyer de notre rapporteur, mais aussi l'avis motivé des rapporteurs du Conseil économique, social environnemental. Notre groupe, personne ne l'ignore, est tout à fait conscient de la nécessité de revitaliser la place de nos concitoyens dans notre démocratie. En nous fondant sur ce principe, nous avons décidé d'innover en proposant la saisine du CESE sur cette proposition de loi relative aux préenseignes.

Permettez-moi de revenir sur plusieurs points illustrant le bien-fondé de ce texte. Afin de mettre un terme à la pollution visuelle causée par les préenseignes situées à l'entrée des villes, la loi Grenelle 2 a supprimé la possibilité d'installer des préenseignes pour signaler des activités utiles pour les personnes en déplacement. Ainsi, depuis le 13 juillet 2015, les préenseignes dérogatoires sont-elles interdites hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants.

L'impossibilité d'être identifié, désormais, par les conducteurs de passage entraîne d'importantes conséquences économiques et financières pour les restaurants et les hôtels des petites localités, en particulier ceux situés hors des centres bourgs. Certaines estimations font état d'une perte significative de chiffre d'affaires pour des établissements qui, du fait de leur situation géographique, étaient déjà confrontés à des défis économiques particuliers.

Nous sommes tout à fait sensibles à la nécessité de ne pas connaître une régression dans le domaine de la protection des paysages, comme le met en avant le CESE. Néanmoins, nous devons aussi nous préoccuper d'une autre problématique qui est celle de l'attractivité des territoires ruraux. Il n'est pas impossible de trouver un équilibre.

Les préenseignes comportent des défauts, comme tout dispositif. Toutefois, nous ne devons pas apprécier leur bien-fondé uniquement à l'aune d'observations qui, bien que pleinement justifiées, laisseraient de côté la question de l'attractivité des territoires ruraux. Nous devons nous en tenir à un point d'équilibre que constituent l'intérêt général et une meilleure gestion territoriale.

Comme le souligne l'avis du CESE, le dispositif de signalisation d'information locale est peu adapté à l'objectif consistant à rendre de nouveau attractifs ces établissements, qui en ont souvent besoin.

Par ailleurs, malgré l'ambition qui existe dans ce secteur, la question de la faiblesse de la couverture numérique reste posée dans certains de nos territoires qui n'ont pas encore accès au très haut débit et à une couverture téléphonique mobile de qualité.

En ce qui concerne les recommandations du CESE, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés estime qu'il y a une complémentarité avec cette proposition de loi : les efforts préconisés par le CESE ne suffiront pas, à eux seuls, à sauver le secteur de la restauration dans des territoires isolés.

La proposition de loi ne fera que réaligner, dans le respect d'un cahier des charges, le régime de signalisation de ce secteur sur celui des activités de fabrication ou de vente de produits du terroir, qui autorise les établissements concernés à utiliser des préenseignes dérogatoires.

Je le répète : l'objectif du texte n'est pas de remettre en cause la protection de notre cadre de vie, de favoriser la pollution visuelle ou de porter atteinte à la beauté de nos paysages, bien au contraire.

Notre groupe, comme vous le savez, a toujours à coeur de défendre les atouts de nos territoires ruraux et de leur donner des moyens de se développer. C'est pourquoi nous soutiendrons la proposition de loi.