Intervention de Dominique Potier

Je suis assez admiratif du travail réalisé par le rapporteur, mais j'ai une interrogation. Mme Marie-Noëlle Battistel, j'ai une certaine hésitation entre les impacts sur l'environnement et le soutien à cette économie qui nous tient à coeur. Ma question est la suivante : avez-vous envisagé que les dérogations au principe général de non-pollution des espaces puissent être accordées par les communautés de communes, qui perçoivent, au titre de leur compétence économique, les taxes sur les enseignes lumineuses et régulent ces dernières, en quelque sorte, par le biais financier, dans beaucoup de cas ? On pourrait imaginer que les communautés de communes deviennent les régulateurs de cette forme d'urbanisme. Elles rendraient un arbitrage utile, adapté à chaque territoire, entre la promotion d'un commerce ici et le respect de l'environnement qui peut être particulièrement sensible ailleurs. Les conseils départementaux ont été évoqués tout à l'heure, sans doute au titre de la voirie, mais il me semblerait plus pertinent que les cahiers des charges soient fixés à l'échelle des communautés de communes, au nom de leur compétence économique. Que pensez-vous de cette idée ? Pourrait-elle prospérer d'ici à la séance publique ? Si c'était le cas, cela pourrait avoir une incidence sur la position d'une partie de mon groupe.