Intervention de Graziella Melchior

Nous sommes rassemblés ce soir pour examiner la proposition de loi de notre collègue Erwan Balanant visant à rendre effective l'interdiction de la pêche électrique dans les eaux territoriales françaises. Rappelons tout d'abord en quoi consiste cette méthode de pêche : des électrodes installées sur un filet envoient des décharges qui paralysent les poissons et les projettent hors des fonds sableux. Les partisans de cette technique l'ont longtemps défendue en arguant – c'est un comble – de son aspect écologique car elle se pratique avec des chalutiers plus légers, donc moins gourmands en carburant. Or, ce n'est que la partie émergée de l'iceberg. De fait, comme vous l'avez indiqué, Monsieur le rapporteur, la pêche électrique représente un triple enjeu : écologique, économique et social.

L'enjeu écologique n'est plus à démontrer. Un grand nombre de scientifiques, d'associations et d'organisations non gouvernementales (ONG) ont prouvé les conséquences désastreuses de l'utilisation de cette technique sur l'écosystème marin. De nombreux pêcheurs ont, quant à eux, vivement critiqué son hyper-efficacité, qui conduit à la diminution des ressources halieutiques et, à terme, du revenu des pêcheurs. Au-delà de la préservation de la faune et de la flore marines, nos pêcheurs doivent aussi être protégés.

De nombreux pays, notamment la Chine et les États-Unis, ont déjà interdit la pêche électrique. L'Union européenne avait fait de même en 1998, avant d'accorder des dérogations en 2006. Heureusement, le 16 avril dernier, le Parlement européen a définitivement adopté un règlement interdisant la pêche électrique à partir du 1er juillet 2021, l'annexe V à ce règlement permettant aux États membres d'interdire, avant cette date, cette pratique dans leurs eaux territoriales. C'est ainsi que votre proposition de loi vise à rendre effective, dès son adoption, l'interdiction de cette pratique en France.

Le groupe La République en Marche est, bien entendu, favorable à cette proposition de loi. En effet, dans un contexte où l'urgence écologique est avérée et où la protection de nos mers et océans doit constituer une priorité, l'interdiction d'une telle pratique doit se faire au plus vite. Je tiens cependant à faire remarquer que le recours à la voie législative risque de retarder l'effectivité de cette interdiction en France : un arrêté ministériel aurait sans doute été un moyen plus rapide d'interdire définitivement la pêche électrique dans les eaux françaises.