Intervention de Jimmy Pahun

Je souhaite, au nom du groupe MODEM et apparentés, réaffirmer notre plein soutien à la pêche durable et aux marins pêcheurs. Notre proposition de loi visant à interdire immédiatement la pêche électrique dans nos eaux, en application du règlement européen adopté récemment, en témoigne. Nous oeuvrons en effet pour une pêche qui non seulement respecte la ressource halieutique mais préserve le métier de marin pêcheur et tous les métiers qui en dépendent à terre.

C'est pourquoi je m'oppose aux revendications inconsidérées et fallacieuses de certaines associations qui, sous couvert de promouvoir une pêche durable, recherchent en réalité la disparition de cette activité. Je refuse également de stigmatiser toute une profession qui consent de réels efforts, encouragés par la nouvelle législation, pour améliorer le contrôle des prises et le respect des quotas. Ainsi, les marins pêcheurs n'hésitent pas à embarquer désormais des observateurs à bord ; je pense notamment au travail effectué à La Rochelle pour étudier, avec l'Observatoire Pelagis, l'efficacité des répulsifs acoustiques.

Pour autant, il est évident que les dernières réglementations – notamment l'obligation, très contraignante pour les équipages, de débarquer l'ensemble des prises, même accessoires, et l'interdiction de la pêche électrique et de grands fonds en Europe – ne sauraient constituer un aboutissement. Il faut prolonger ces avancées par de nouvelles réflexions et le développement de nouveaux outils au service d'une pêche véritablement durable. Il conviendrait, du reste, d'exploiter au préalable tout le potentiel des outils existants, notamment le rendement maximal durable. Il est en effet étonnant que les quotas proposés par la Commission européenne sur le fondement d'avis scientifiques fassent l'objet de négociations, certains États membres souhaitant leur augmentation. Je citerai quelques chiffres. S'agissant de la raie dans la Manche-Est, alors que les scientifiques demandaient une réduction de 5 % des totaux admissibles de captures (TAC), les pêcheurs ont obtenu une augmentation de 10 %. En ce qui concerne la raie brunette, alors que la Commission demandait une diminution de 36 % du quota, celui-ci a augmenté de 30 %. Quant à l'aiglefin, on a obtenu de pouvoir en débarquer 8 329 tonnes au lieu de 6 317 tonnes. Enfin, alors que la Commission demandait une diminution de 1 % du quota de raies pêchées en zone celtique, celui-ci a augmenté de 5 %.

Une refonte de la politique commune de la pêche est donc devenue nécessaire. Il serait pertinent de développer, par exemple, une meilleure gestion de la ressource par flottille de pêche et par engin, dans une optique moins productive et davantage socioéconomique. De même, il nous faut profiter de la bonne santé économique actuelle du secteur de la pêche pour investir dans la modernisation des techniques et du matériel de pêche. On pourrait ainsi notamment développer la finesse des sondeurs multifaisceaux de détection, pour les rendre plus sélectifs, et améliorer le maillage des engins de pêche, car la senne danoise, en particulier, provoque des dégâts considérables dans les eaux territoriales. Il s'agit de diminuer l'impact de la pêche sur les écosystèmes et de mieux valoriser la ressource, sans oublier de développer les bio-composants dans les engins de pêche ou la conservation du poisson vivant, comme on le fait à la criée de Quiberon. Il convient également de respecter les repos biologiques correspondant aux périodes de reproduction des espèces sous pression, en déplaçant les dates de leurs plafonds de capture. Le repos biologique, tout le monde comprend : pas de pêche pendant les frayères !

En définitive, si la politique commune de la pêche a permis à l'Europe de réduire de manière importante la pression sur la ressource, l'interdiction très récente de la pêche électrique démontre que des progrès sont encore à réaliser : au prochain Parlement européen de s'en saisir ! La proposition de loi du groupe MODEM visant à interdire sans délai cette pratique dans les eaux françaises, unanimement soutenue, témoigne de l'implication des parlementaires français et de l'effectivité d'une démarche concertée.