Intervention de Dominique Potier

Je ne reviendrai pas sur les méfaits de la pêche électrique ni sur les mérites de cette proposition de loi. Je relève cependant que celle-ci a suivi un cheminement démocratique plutôt aimable : après un plaidoyer de la société civile, notamment de l'organisation non gouvernementale (ONG) Bloom, une résolution européenne a été adoptée il y a quelques mois, qui nous a sensibilisés à ce combat, puis le travail du Parlement européen a permis d'aboutir à l'adoption d'un règlement, lequel offre aux États membres une marge de manoeuvre qui leur permet d'accélérer le calendrier de l'interdiction de cette technique de pêche. Il serait bon qu'il en soit ainsi pour d'autres directives européennes.

Au plan de l'écologie, alors que le Sommet sur la biodiversité se déroule cette semaine et qu'on évoque le risque d'une sixième extinction, qui provoquerait un effondrement équivalent et concomitant à celui du changement climatique, je me souviens de la très belle tribune publiée dans Le Figaro par M. Nicolas Hulot, pour nous inviter à prendre conscience, à la faveur du choc provoqué par l'incendie de Notre-Dame, de cette extraordinaire cathédrale qu'est notre planète.

Au plan économique, en matière de pêche électrique, les intérêts économiques de notre pêcherie sont convergents avec la défense de l'écosystème. Mais il n'en est pas toujours ainsi. C'est pourquoi nous aurions intérêt à réfléchir – je l'ai dit lors du débat sur la politique industrielle qui s'est tenu récemment en séance publique – à la constitution d'un fonds de mutation destiné à accompagner économiquement les hommes et les territoires qui devront adopter des pratiques écologiques.

Enfin, en écoutant M. Erwan Balanant, je regrette que le groupe MODEM n'ait pas, au nom des valeurs qu'il défend aujourd'hui, soutenu, dans le cadre de la révision constitutionnelle, l'introduction dans notre loi fondamentale de la notion de « biens communs », qui viendrait s'opposer aux principes de libre entreprise et de propriété. De fait, en l'espèce, lorsque les pêcheurs pratiquent la pêche électrique, la liberté d'entreprendre est contraire à l'intérêt commun. Nous aurions donc intérêt à réfléchir à un rééquilibrage qui évite la censure constitutionnelle de lois qui, telle celle que nous examinons, visent à concilier les intérêts économiques à court terme et la survie de notre écosystème.

Enfin, le fait qu'un État membre puisse ainsi délibérer nous invite à penser, avec Mme Mireille Delmas-Marty, professeure au Collège de France, le passage d'une souveraineté solitaire à une souveraineté solidaire.