Intervention de Claire O'Petit

Mes chers collègues, je veux d'abord vous faire part de mon soutien total à une interdiction rapide de la pêche électrique, et vous indiquer que l'amendement que je vais maintenant vous présenter est un amendement d'appel, dont la destinée ne fait guère de doute à mes yeux…

Les échouements de petits cétacés sur les côtes françaises ont connu des effectifs record en 2017 et 2018. De janvier à mi-mars 2019, 1 100 échouements ont été recensés. Ils concernaient à 90 % des dauphins, dont la mort était due dans 80 % des cas à une cause accidentelle – cette mort résultant quasi exclusivement d'une asphyxie consécutive à la capture par un engin de pêche.

Dans sa réponse adressée à ma question écrite du 5 mars dernier, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a précisé que les premières expérimentations visant à limiter l'entrée des cétacés dans les chaluts en équipant ces derniers de dispositifs dissuasifs acoustiques mettaient en évidence « une diminution de 65 % des captures accidentelles sans diminuer les captures des espèces économiques ciblées ».

Aussi, afin de stopper ces échouements massifs et récurrents et, conformément à l'action 43 du plan « Biodiversité » issu du comité interministériel du 4 juillet 2018, qui dispose, notamment, qu'il sera mis en place dès 2018 « un plan national d'actions pour la protection des cétacés afin de limiter leur perturbation, réduire significativement les échouages de mammifères marins sur les côtes françaises et les captures accidentelles dans les filets de pêche », est-il proposé de compléter l'article unique de la présente proposition de loi par un alinéa créant une obligation d'équipement de dissuasifs acoustiques pour les chaluts pélagiques.