Intervention de Didier Lesueur

La question des places disponibles pose une autre question : celle de la régulation du système au niveau départemental. En effet, une fois qu'un enfant entre dans le dispositif de l'aide sociale à l'enfance, il a du mal à en sortir. La régulation est difficile à faire, car s'il s'agit d'une mission décentralisée qui s'appuie en grande partie sur la justice, alors même que nous vivons dans un système de séparation des pouvoirs. Il manque un maillon entre la justice et le département pour aborder cette question, au niveau à la fois stratégique et opérationnel.

Par ailleurs, nous ne pouvons rien attendre de certains parents dont les enfants bénéficient du dispositif de l'aide sociale à l'enfance, et des conséquences doivent en être tirées. Des modifications ont déjà été apportées puisque, depuis 1986, les décisions judiciaires doivent être revues tous les deux ans ; néanmoins, cela ne suffit pas. Il n'est pas imaginable d'envisager qu'un enfant passe quinze, seize ou dix-huit ans dans le dispositif de l'aide sociale à l'enfance.

Enfin, concernant l'accueil familial, un chantier devrait être ouvert sur l'accueil des tout petits. Je ne mets pas en cause la qualité des professionnels, mais nous devons nous interroger sur l'accueil des bébés dans les pouponnières. Je ne suis pas sûr qu'il s'agisse du système le plus adéquat.