Intervention de Michèle Créoff

L'expérience de deux ans du CNPE permet d'affirmer que l'élaboration d'un consensus est possible. Quand on se donne le temps de réunir l'ensemble des acteurs et de décrypter les dissensions, nous sommes tout à fait capables de construire des consensus sur des sujets complexes.

Ce que nous avons réalisé, avec les moyens du bord, de manière très artisanale, doit maintenant devenir opérationnel. C'est la raison pour laquelle, nous souhaitons une instance opérationnelle capable de construire des consensus. Il existe déjà des embryons d'instances paritaires : le groupement d'intérêt public (GIP) Enfance en danger, qui rassemble le service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (SNATED), et l'ONPE ; le CNPE. Ne pourrions-nous pas penser une instance nationale paritaire qui aurait ce rôle d'impulsion, de construction des consensus, de diffusion des bonnes pratiques et de soutien des départements en difficulté ?

Par ailleurs, dans les territoires, l'État peut véritablement investir de façon beaucoup plus efficace le soutien aux départements, notamment avec sa politique de santé psychique et mentale. Comment mobiliser les agences régionales de santé (ARS) ? Comment l'État et l'assurance maladie peuvent-ils financer des réseaux de soins qui accompagneront les départements ? Mais la question se pose également pour tous les acteurs de l'État concernés par les problématiques de l'insertion, de l'hébergement d'urgence, de la formation…

N'oublions pas, en effet, que la protection de l'enfance est une compétence partagée entre l'État et les départements : c'est l'exécution de mesures judiciaires – une compétence en grande partie régalienne.