Intervention de Michèle Créoff

Je vous remercie pour cette question, car, même si cela est paradoxal, il est assez rare de parler de la violence faite aux enfants quand on parle de l'ASE.

La loi de 2007 a supprimé le terme de « maltraitance » des missions de la protection de l'enfance, comme elle a supprimé l'obligation de signalement à l'autorité judiciaire pour le président du conseil départemental des situations de maltraitance – heureusement réintroduite par la loi de 2016.

Affirmer que la protection de l'enfance est principalement une politique de protection contre les violences faites aux enfants a été toujours été un enjeu idéologique. Le CNPE a demandé qu'un certain nombre de chiffres soient connus pour pouvoir suivre l'évolution des violences faites aux enfants. L'ONPE s'est donc intéressé aux chiffres de la police et de la gendarmerie ; les violences sont en augmentation permanente.

Voici les chiffres de 2017 : 59 265 mineurs victimes de violences physiques, soit 10 % de plus qu'en 2016 ; 23 293 mineurs victimes de violences sexuelles, soit 11 % de plus qu'en 2016 ; une augmentation de 10 % des violences de 10 % dans le cadre intrafamilial.

Nous espérons, bien entendu, que l'augmentation de ces chiffres, qui sont pour la première fois portés à la connaissance des autorités et du grand public, soit le résultat d'une meilleure signalétique des violences, mais nous ne pouvons néanmoins ignorer qu'ils augmentent tous les ans. Jusqu'à présent, tout le monde considérait les violences familiales et institutionnelles comme des situations exceptionnelles en termes de protection de l'enfance – or je suis persuadée que ce n'est pas le cas.

Imaginez alors la difficulté à évaluer un coût – alors même que la société a du mal à accepter la réalité de ces violences ! Nous n'en sommes vraiment pas là. Même si des auteurs de quelques études se sont autorisés, dans certains secteurs, à évaluer des coûts, en termes de santé et de problématique d'insertion sociale.

Pouvoir définir le coût de la non-prise en compte de ces violences serait extrêmement intéressant. Tout comme définir le coût des effets iatrogènes de la prise en charge. Car un jeune majeur de dix-huit ans qui est mis à la rue et vient grossir les rangs des sans domicile fixe (SDF) est le résultat d'une violence institutionnelle.