Intervention de Michèle Créoff

Il y a les tiers dignes de confiance, mais aussi les familles bénévoles, dont la prise en charge d'un enfant est accompagnée par l'ASE. Contrairement aux familles bénévoles, les tiers dignes de confiance, si aucune mesure complémentaire n'est adoptée – une action éducative en milieu ouvert (AEMO), par exemple –, sont tous seuls à gérer des problématiques parfois compliquées. Par ailleurs, l'accompagnement financier alloué ne représente que la part entretien, ce qui est très peu.

Enfin, le tiers digne de confiance est un statut d'assistance éducative. Ce qui pose la question du périmètre de son autorité pour pouvoir gérer la vie de l'enfant dont il a la garde – et les relations avec les parents.

La question reste toujours la même : l'utilisation du statut d'assistance éducative, qui est un statut très particulier prévu pour des situations provisoires – les parents gardant l'autorité parentale. Le statut des tiers dignes de confiance doit être revu.

La famille bénévole, telle qu'elle est prévue dans la loi de 2016, s'inscrit presque dans le nouveau statut, à savoir que la famille peut être choisie par l'ASE, après évaluation, et est obligatoirement accompagnée durant la prise en charge par un personnel de l'ASE.

S'agissant de la politique québécoise, vous l'avez indiqué, le personnage le plus important est l'enfant. Les Québécois ont élaboré un référentiel très clair sur les questions des besoins fondamentaux et du développement de l'enfant, grâce en particulier aux travaux de Michel Lemay, un Français qui travaille au Québec depuis plus de quarante ans.

Leur paradigme est différent du nôtre, tout comme leurs initiatives, notamment en termes de prévention et de soutien des familles à domicile. Vous pouvez, au Québec, soutenir une famille à domicile jusqu'au départ de l'enfant – et avec tout ce que cela comporte.

Carl Lacharité est un spécialiste de ces questions. Quand un dispositif de soutien d'une famille défaillante et instauré, notamment dans les situations de négligence, un éducateur, une équipe intervient à domicile de façon extrêmement intensive et sur de très nombreuses années. La famille et l'institution acceptent cette intrusion dans le cadre d'une démarche de prévention, c'est-à-dire sans mandat du juge. Ce qui ne correspond pas du tout à notre culture.

Vous comprenez donc que, nos systèmes étant si différents, la question du placement ne se pose pas de la même façon, tout comme celle de l'autorité parentale, les parents pouvant la conserver s'ils acceptent durant de très nombreuses années une intrusion dans leur vie privée, leur capacité et compétences éducatives. En revanche, si les parents n'acceptent pas cette intrusion ou ne peuvent pas élever leur enfant, se pose rapidement la question d'une incompétence plus durable à l'éducation de l'enfant, et donc à son adoptabilité. C'est la raison pour laquelle, ils ont élaboré des outils précis visant à poser un diagnostic.