Intervention de Marie Derain de Vaucresson

Les dispositifs existent : observatoires départementaux de la protection de l'enfance (ODPE), instances traitant des cas complexes, instances politiques… Nous devrions spontanément rapprocher ces différentes instances.

La protection judiciaire de la jeunesse se remobilise sur les enjeux de protection de l'enfance, pour des mineurs ayant commis des actes de délinquance, depuis 2014, et très intensément depuis 2017 – une question qu'elle avait laissé de côté durant plus de dix ans. Ce qui veut bien dire que, en matière d'approche professionnelle à la PJJ, il existe une difficulté à mobiliser ces instances.

L'une des réponses à votre question serait de penser la gouvernance nationale dans cette pluridisciplinarité, et d'installer un copilotage de toutes ces questions. Il est délétère de s'adresser uniquement à tel ou tel acteur national pour penser des évolutions de dispositifs. Par exemple, s'agissant des jeunes majeurs, il est tout à fait contreproductif de considérer cette question uniquement du point de vue de la PJJ ou de l'ASE.

La directrice de la PJJ nous a indiqué qu'une étude était menée sur la question de la continuité des parcours. Il convient d'arrêter de considérer qu'un jeune qui commet un acte répréhensible ne relève plus de l'ASE. Nous devons être plus souples et envisager des allers retours.

J'ai connu le temps, avant que la mission de la PJJ soit recentrée sur la question des mineurs ayant commis des actes de délinquance, où, très spontanément, étaient mobilisés les services de l'aide sociale à l'enfance. Pour assurer des mesures de protection jeunes majeurs, par exemple. Aujourd'hui, cela est très compliqué.

Alors la question budgétaire se pose, bien évidemment. Et je ne suis pas compétente pour vous faire des recommandations sur des passages entre le civil et le pénal, entre l'État et les départements ; mais il est certain que des choses doivent être assouplies.