Intervention de Brune Poirson

Vous avez tout à fait raison, monsieur le député.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, pour ce qui est du niveau européen, la France, représentée par l'ANSES, participera aux côtés des Pays-Bas, de la Suède et de la Hongrie, au consortium qui réévaluera d'ici à 2022 le glyphosate au niveau européen. Je veux souligner qu'il aurait été facile pour la France de refuser de s'impliquer dans le processus d'évaluation européen, en argumentant sur le fait que le plan national de sortie dont nous disposons suffisait. Or, nous avons fait le choix de nous investir pleinement dans le processus de réapprobation grâce à la participation de l'ANSES, en considérant que ce combat doit être mené au niveau européen : nous le devons à nos agriculteurs, aux Français et à la planète.

Pour la même raison, la France défend le renforcement du dispositif européen d'évaluation des produits phytosanitaires, au moyen de différentes actions. Je pense par exemple à la visite que Madame Nathalie Loiseau – alors ministre chargée des affaires européennes – et moi-même avons faite à l'Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) en mai 2018, ou encore aux échanges réguliers entre les services du ministère de la transition écologique et solidaire et ceux de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). C'est grâce à l'action de la France qu'a pu être révisée la réglementation européenne General Food Law, qui sera votée par le Parlement européen la semaine prochaine et renforce substantiellement la transparence et l'indépendance du processus européen d'évaluation des substances pesticides.

C'est un combat que nous continuons de mener, même si nous avons d'ores et déjà obtenu des avancées, comme la publication sur le site de l'EFSA de l'ensemble des données utilisées pour l'évaluation : auparavant, ces données n'étaient pas accessibles. Nous avons également obtenu la mise en place d'un registre des études programmées par les industriels, afin d'éviter qu'ils occultent la mention d'études qui leur seraient défavorables.