Intervention de Brune Poirson

Réunion du jeudi 11 avril 2019 à 9h00
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :

En ce qui concerne l'inscription dans la loi de l'interdiction du glyphosate, nous avons toujours été très clairs. Si nous n'avons pas voulu le faire, c'est parce que nous avions identifié que la profession agricole était soumise à trop de normes. Aussi, notre objectif n'était-il pas de rajouter des normes à la norme dans le cadre d'un projet de loi qui concernait les agriculteurs.

Très paradoxalement, je pense que c'est une occasion de faire davantage. Bien souvent, l'un des écueils des politiques publiques environnementales en France c'est de penser que dès lors qu'une mesure est inscrite dans la loi, elle va se concrétiser comme par magie. Or on sait que ce n'est pas le cas. Le fait de ne pas inscrire dans la loi l'interdiction du glyphosate a mobilisé et continue de mobiliser tous les acteurs. On a toujours dit que si, à terme, et notamment au bout de trois ans, on estimait que la situation n'était pas satisfaisante, on aurait éventuellement recours à la loi. Mais j'ai envie de dire que le problème demeurerait potentiellement entier. Ce qui compte, c'est de sortir très concrètement de l'utilisation du glyphosate. C'est ce sur quoi nous travaillons et qui rejoint la question du financement. Vous avez indiqué qu'il pourrait ne pas y avoir de solution dans les trois ans pour 20 % des surfaces. Il y aura peut-être quelques exceptions, mais nous ferons le maximum pour sortir du glyphosate partout où cela ne pénalise pas trop les agriculteurs. Comme l'a dit le Président de la République à plusieurs reprises, l'objectif est de sortir du glyphosate dans les trois ans.

Les moyens d'accompagnement sont suffisants. Nous avons pleinement conscience de l'effort que nous demandons aux agriculteurs. Il est important de simplifier, de faciliter la vie des agriculteurs, parce que cela leur permet d'avoir accès à davantage de financements. Le système doit être au service des agriculteurs et non l'inverse, comme c'est parfois le cas en matière de procédures administratives.

Cet accompagnement passe par la séparation entre les activités de vente et de conseil d'ici à la fin du mois, par la proximité avec les agriculteurs pour les guider, travailler avec eux par le biais des chambres locales et par la mobilisation du grand plan d'investissement dont le volet agricole est doté de 5 milliards d'euros. La Cour des comptes estime que ce sont 400 millions d'euros par an qui sont consacrés aux produits phytosanitaires. Enfin, un travail et des négociations pied à pied ont été engagés sur la politique agricole commune pour qu'elle soit plus encore destinée à aider et à soutenir les comportements vertueux.

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