Intervention de Jean-Yves Bony

Je vous remercie, Madame la secrétaire d'État, pour votre exposé et vos réponses.

Je poserai deux questions auxquelles j'associe mon collègue Monsieur Gilles Lurton qui ne peut assister à notre réunion puisqu'il préside actuellement une autre mission.

Notre mission a conduit beaucoup d'auditions et recueilli de nombreux témoignages. Nous n'avons pas trouvé d'agriculteurs heureux d'utiliser le glyphosate. Malheureusement, même si nous ne lâchons rien, au fur et à mesure que nous avançons il nous paraît difficile que les engagements du Président de la République soient respectés d'autant qu'il nous reste aujourd'hui un peu plus de deux ans et qu'il n'existe pas de véritables solutions alternatives à l'arrêt du glyphosate, du moins à moyen terme.

Certes, il faudra modifier les pratiques, les usages. Toutefois, ce ne sera pas possible du jour au lendemain mais à plus long terme. Pour ce faire, il conviendra d'aider financièrement les agriculteurs. Ce qui me gêne, c'est que vous avez dit qu'on récompensera les plus vertueux. Je ne voudrais pas que cela se traduise, pour les autres, par une punition. Il faudra donc aider aussi ceux qui sont malheureusement obligés d'utiliser le glyphosate.

Ma deuxième question porte sur les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale dans le cadre de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi « PACTE », qui prévoient d'autoriser les entreprises françaises de continuer à produire des produits phytosanitaires considérés comme dangereux, destinés à être exportés dans les pays étrangers, hors de l'Union européenne. Monsieur Gilles Lurton et moi-même avons réagi sur ce sujet en nous opposant à cette décision, la loi EGALIM ayant permis de trouver un juste équilibre. Quel est votre point de vue et celui du Gouvernement ?