Intervention de Jean-Louis Bal

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, l'hydroélectricité est effectivement un élément essentiel dans la transition énergétique, en particulier dans le domaine de l'électricité, puisque c'est aujourd'hui encore la première énergie renouvelable électrique en termes de puissance et de production d'énergie, mais aussi et surtout un moyen de production extrêmement réactif, flexible et permettant le stockage de masse de l'électricité. De ce point de vue, l'hydroélectricité constitue un moyen absolument indispensable pour intégrer un maximum d'énergies variables non commandables telles que l'éolien et le solaire photovoltaïque.

Cependant, le développement de cette filière possédant encore un vrai potentiel est aujourd'hui extrêmement restreint, puisque l'hydroélectricité ne représente qu'environ 20 % du parc installé en puissance et 10 % à 15 % en énergie, en fonction de la pluviométrie annuelle – c'était 13,4 % en 2018. L'objectif de l'actuelle programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) est d'augmenter la capacité de production de 1 gigawatt (GW) à l'horizon 2028. Nous avons revendiqué et nous revendiquons toujours d'augmenter la capacité de production de 1,7 GW, et nous avons identifié un potentiel mobilisable de plus de 4 GW, à la fois sous la forme d'équipements de sites neufs – en concession ou en autorisation –, mais aussi par la rénovation ou l'optimisation de sites existants, pour lesquels il serait nécessaire de disposer d'un cadre économique stable et incitatif, notamment à travers la pérennisation et la simplification des appels d'offres existants en matière de petite hydroélectricité, et en lançant des procédures d'octroi pour de nouvelles concessions.

La rénovation et l'optimisation du parc actuel constituent un aspect essentiel de notre activité. Alors que nous avons affaire à des technologies ayant une durée de vie très longue, il est aujourd'hui interdit d'augmenter la puissance des centrales en concession ; pour ce qui est des centrales en autorisation, l'augmentation de puissance est limitée à 10 %.

Un autre frein, que vous avez évoqué dans votre introduction, réside dans l'insuffisante visibilité dont disposent les acteurs de la filière sur les modalités et perspectives de renouvellement des concessions hydroélectriques, de manière à apporter davantage de sécurité aux investissements sur ces installations.

Comme je l'ai dit en introduction, l'une des caractéristiques essentielles de l'hydroélectricité est sa flexibilité. Il convient donc de préserver les capacités de flexibilité de l'hydroélectricité en évitant toute mesure qui pourrait conduire à les brider, et en sensibilisant les services de l'État aux impacts énergétiques, climatiques et économiques du recours à l'hydroélectricité lors de l'élaboration des différentes instructions. Il faut également identifier les moyens de mieux rémunérer cette flexibilité et, pour cela, nous proposons d'expérimenter des marchés locaux de la flexibilité afin de faire émerger des solutions dimensionnées aux enjeux des réseaux électriques.

Par ailleurs, l'État doit être appelé – je pense que c'est prévu dans la PPE – à lancer le développement de nouvelles stations de transfert d'énergie par pompage, de façon à ce que nous ne soyons pas pris au dépourvu au moment où cette capacité deviendra absolument nécessaire, avec le développement du solaire et de l'éolien – étant précisé que plusieurs années sont nécessaires pour instruire des dossiers de développement de STEP.

Un autre frein que nous identifions est celui de la fiscalité, en particulier de la fiscalité locale. L'hydroélectricité est l'une des énergies les plus touchées par la fiscalité, qui représente aujourd'hui un cinquième du prix de vente de l'énergie – on compte environ 600 millions d'euros de fiscalité locale –, ce qui peut constituer un frein non seulement à l'investissement, mais aussi à la rénovation ou à la maintenance de sites actuels. Nous proposons donc de laisser la main aux collectivités pour prendre des mesures d'exonération temporaire de taxe foncière, pour assurer les investissements de rénovation de certaines centrales, ou pour participer au développement de nouvelles installations.

Faute de temps, je m'arrête là et je laisse à l'un des intervenants suivants le soin d'évoquer la conciliation des enjeux énergétiques et environnementaux.