L'article 4, introduit par le Sénat, a été supprimé en commission. À l'inverse des articles 1er ter et 1er quater, qui ont subi le même sort et qui mettaient en cause la notion même de bénévolat, le présent article me semble tout de même digne d'intérêt.
Les associations ont été fragilisées par la réduction draconienne des emplois aidés, par la suppression de la réserve parlementaire et par la baisse massive des dotations aux collectivités, dont le corollaire est une réduction sans précédent des subventions aux associations.
L'amendement no 7 permettrait d'augmenter les capacités d'action des associations par l'emploi de stagiaires. Il ne s'agit pas de pousser à l'emploi abusif de stagiaires, dont nous connaissons la précarité, mais d'exempter les associations des limitations légales issues du décret du 26 octobre 2015. Cela ne concernerait que les stages d'une durée inférieure à deux mois.