Intervention de Yannick Favennec-Bécot

La question que nous devons nous poser, alors que nous nous apprêtons à légiférer, est la suivante : la présente proposition de loi permettra-t-elle d'améliorer la vie de ce restaurant et des nombreux autres qui apportent de la vie dans nos territoires, et plus spécifiquement dans les zones rurales ?

Nous le savons, et cela a été dit, la loi sur la publicité de 1979 a donné un premier cadre en interdisant la publicité et les préenseignes en dehors des agglomérations, tout en assortissant cette interdiction de certaines dérogations. Ces dernières concernaient les services particulièrement utiles pour les personnes en déplacement, ou encore la vente de produits du terroir.

La loi Grenelle 2 est allée plus loin, en partant du constat de la multiplication des préenseignes dérogatoires, de leur installation souvent anarchique à l'entrée des villes et de l'impossibilité pour les règlements locaux de publicité de limiter cette prolifération. Il faut également reconnaître que la réglementation n'était pas appliquée avec zèle – c'est un euphémisme. La loi Grenelle 2 a donc eu pour ambition de réviser totalement la législation, en réduisant le nombre d'enseignes autorisées et en limitant le champ des dérogations aux seuls produits du terroir. C'est ainsi que les restaurants disposant de préenseignes se sont trouvés en infraction, à l'issue d'une période transitoire de cinq ans, en 2015. Cela a suscité l'incompréhension, d'autant que cette nouvelle situation a exposé les contrevenants à des amendes prohibitives. Plus grave encore : la suppression des préenseignes a entraîné une perte d'activité indéniable. Même si les chiffres allant jusqu'à 45 % de perte peuvent être sujets à caution, car il est délicat de les imputer à la seule disparition des préenseignes, il est néanmoins certain que ce changement de législation a fait basculer certains établissements sous le seuil de rentabilité.

Je crois, pour tout dire, que les implications de la loi Grenelle 2 n'avaient pas été bien évaluées. Ces dispositions ont été perçues, sur le terrain, comme des décisions technocratiques venant d'en haut, c'est-à-dire de Paris, sans aucune considération pour les contingences locales. Ce n'est pas tout à fait faux, même si, à Fougères, cher Thierry Benoit, ou dans ma chère ville de Mayenne, je constate aussi que le ménage a été fait dans les entrées de ville.