Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Je sais, madame la ministre, que vous partagez cet objectif. Les fractures numériques sont l'exemple le plus probant des fossés qui se creusent entre les territoires et entre les Français. Je n'ai de cesse de le répéter, avec l'ensemble de mes collègues du groupe Libertés et territoires.

J'entends également mettre à profit mon intervention pour appeler votre attention sur les modalités de renforcement de la visibilité des acteurs économiques en dehors des agglomérations. C'est notamment le cas des commerces de proximité, dont le rythme des fermetures ne semble pas connaître de fin. Concurrencés à la fois par les enseignes de la grande distribution et les mastodontes du commerce en ligne, ils sont asphyxiés. Cet état des lieux, nous le faisons non seulement dans les zones rurales, mais aussi dans un grand nombre de petites villes et de villes moyennes – je le constate à Mayenne.

Les rapporteurs de la section de l'aménagement durable des territoires du Conseil économique, social et environnemental ont, outre les réserves qu'ils ont émises sur ce texte, évoqué à cet égard des pistes qui mériteraient d'être explorées. Des mesures ont été prises récemment – je pense notamment au programme « Action coeur de ville » et aux dispositions de la loi ELAN, qui a mis en place les opérations de revitalisation de territoire, les ORT. S'il est encore un peu tôt pour en dresser le bilan, je ne suis pas certain qu'elles suffiront à enrayer cette évolution.

Je veux enfin, revenant à l'objet du texte qui nous réunit ce matin, que celui-ci ne marque pas l'opposition entre les défenseurs des paysages et les soutiens à l'activité économique des restaurants de proximité. C'est la raison pour laquelle je ne suis évidemment pas favorable à un détricotage de la loi Grenelle 2. Un retour en arrière n'est pas souhaitable – il ne serait pas raisonnable et n'est d'ailleurs pas proposé. J'estime cependant que l'assouplissement raisonné et limité auquel procède votre texte, monsieur le rapporteur, va dans le bon sens et fait preuve de bon sens.