Intervention de Anne Blanc

Je tiens tout d'abord à remercier M. le rapporteur, Richard Ramos, pour sa détermination à défendre sa proposition de loi, et Mme la ministre pour son esprit d'ouverture et la qualité des échanges que nous avons eus sur ce texte.

La proposition de loi déposée par notre collègue Richard Ramos, que nous examinons ce matin en séance publique, fait partie de ces textes qui ont un impact important, direct et prégnant sur la vie de nos territoires. En permettant aux restaurants de placer des préenseignes aux abords des centres-bourgs, cette proposition de loi répond à une demande forte des acteurs majeurs de nos territoires, qui ont subi, pour un grand nombre d'entre eux, une perte de 20 à 40 % de leur chiffre d'affaires depuis l'interdiction des panneaux les signalant.

En effet, depuis la loi Grenelle 2 de 2015, les préenseignes sont interdites en dehors des agglomérations et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, à l'exception des préenseignes relatives à certaines activités dérogatoires, très restreintes, liées au terroir, dont la restauration ne fait pas partie aujourd'hui. Ni les dispositifs supplétifs comme la SIL, ni les applications numériques n'ont permis de compenser la visibilité apportée par les préenseignes à la clientèle de passage. Rappelons que ces préenseignes n'ont rien de gadget ni d'obsolète à l'heure des applications sur smartphones : au contraire, elles permettent aux touristes et aux personnes de passage de découvrir, avec un effet surprise, des établissements invisibles depuis la route qu'ils empruntent.

Vous le savez, madame la ministre, notre groupe est animé par le respect des actions entreprises en faveur de la qualité paysagère et par la diminution de l'impact des pollutions visuelles. À cette fin, lors de l'examen du texte en commission, nous avons voulu restreindre la dérogation concernant les restaurants en modifiant la rédaction initiale, qui nous semblait trop large, pour éviter que les chaînes de restauration rapide ou les franchises de grandes enseignes n'installent à nouveau ces préenseignes. Le groupe La République en marche a souhaité valoriser les restaurants de qualité et le savoir-faire des restaurateurs en restreignant le champ de la dérogation aux restaurants répondant à un savoir-faire traditionnel, et dont la majorité des plats disposent de la mention « fait maison », ces critères étant définis dans le code de la consommation. Cet amendement est le fruit d'une construction collective pour parvenir à un nouvel équilibre.

Par ailleurs, nous sommes nombreux à avoir été sollicités par les professionnels des métiers d'art et par les très qualitatives entreprises du patrimoine vivant, qui ont été, avec les restaurateurs, les activités les plus affectées par le retrait de leurs préenseignes. Toujours avec pondération et pragmatisme, et sans vouloir ouvrir la boîte de Pandore en favorisant un nombre illimité d'activités, je suis convaincue, forte de mon expérience d'élue locale, que l'attractivité de nos territoires ruraux passe aussi par la visibilité des activités spécifiques et traditionnelles qui y sont implantées et qui représentent l'excellence française de nos savoir-faire traditionnels. Aussi, je défendrai tout à l'heure un amendement qui permettra à cette excellence, qui est le sceau de l'identité de nos territoires, d'être reconnue et soutenue.

Nous ne pouvons ignorer les conséquences de mesures trop restrictives sur la vie de nos territoires. Alors que nos concitoyens sont viscéralement attachés à la défense des services de proximité et à l'animation de la vie de village, rétablir cette signalisation est un signal fort, à l'heure où la réduction de la fracture territoriale est un enjeu de cohésion nationale. En élargissant raisonnablement la possibilité de se rendre visible pour des activités bien identifiées, nous rassurerons nos territoires et ses acteurs quant à notre capacité à comprendre les réalités vécues par nos concitoyens et à adapter nos décisions à la vraie vie, en quelque sorte.

Notre pays est fier de sa diversité – diversité de paysages, diversité de cultures, diversité des hommes et des femmes qui le composent. Si la protection de l'environnement et la préservation des paysages doivent être élevées au rang des priorités pour préserver notre avenir, nous ne pouvons omettre de prendre en considération les hommes qui les animent. Que seraient les beaux paysages et les plus beaux sites s'ils étaient vides de vie et d'humanité ?

Pour toutes ces raisons, nous soutiendrons avec détermination cette proposition de loi.