Intervention de Patrick Mignola

selon lequel les médias ne doivent pas être dépendants des « puissances de l'argent » : ils doivent disposer de ressources propres, claires et pérennes.

En cette journée de l'Europe, j'ai l'honneur de vous présenter une proposition de loi de transposition d'une directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique. Pour reprendre le titre de la tribune de Sammy Ketz que vous évoquiez, madame la ministre, l'adoption de cette directive était bien « une question de vie ou de mort » pour les médias – et, à travers eux, pour les journalistes et autres photographes – , dont les revenus générés par la diffusion de publications de presse sont aujourd'hui captés à plus de 90 % par les GAFAM – – Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft.

C'est une belle avancée que nous devons à l'Union européenne. Il était capital que cette initiative émane de l'Union, car l'échec des tentatives isolées d'instauration de droits voisins qui avaient pu être faites en Allemagne, en Espagne ou en Belgique, avait bien montré que ce n'est qu'à l'échelle européenne que nous pouvions trouver une réelle efficacité. Je le dis avec beaucoup d'humilité, un an après avoir défendu la proposition de loi de mon propre groupe politique dans l'hémicycle : l'Assemblée nationale a eu raison de renvoyer en commission le texte que je portais alors pour en faire un moyen de pression afin que, unis, ensemble, nous obtenions l'adoption d'une directive à l'échelon européen.

Parce que c'est bien le mot unité qui doit nous habiter, les uns et les autres. Je pense à l'unité manifestée par de nombreux pays au Parlement européen, et à celle de tous les partis au Parlement français, puisque le Sénat a été unanime, comme notre commission, la semaine dernière. Je suis heureux d'avoir repris la proposition de loi du sénateur David Assouline – je le vois qui assiste à nos débats depuis les tribunes du public, et je le remercie – , et des membres du groupe socialiste et républicain du Sénat. Je veux aussi remercier chacune et chacun d'entre vous pour le très gros travail que nous avons effectué ensemble sur ce texte.