Intervention de Patrick Mignola

Du point de vue juridique, mon argumentation sera presque identique à celle que je viens de développer à propos de la mise à jour des articles de presse.

D'un point de vue opérationnel, nous sommes obligés de nous interroger sur le cas des photographies, mais il y a deux limites.

Premièrement, à aucun moment une protection excédant vingt ans n'a été évoquée, envisagée ou inscrite dans la législation au niveau européen. La durée de cinquante ans apparaît donc très longue. On aurait pu être tenté de sous-amender pour la ramener à vingt ans, mais cela aurait déjà été dix fois plus que ce que prévoit la directive européenne. Or cela aurait pu être dangereux devant les tribunaux, et notre rôle est précisément d'éviter des contentieux susceptibles de conduire de nouveau, demain, à un pillage de la presse.

Deuxièmement, nous entrons dans une période de négociation, et il faut se placer dans cette perspective. Cette négociation ne portera pas sur la valeur d'un objet isolé – je vous réponds ainsi en partie, monsieur Larive – , ni sur un nombre de clics, madame Faucillon, ni sur une forme particulière, une photo, une vidéo ou un texte. L'enjeu est la valeur produite par l'ensemble des intervenants contribuant à l'activité journalistique. La négociation portera sur la valeur issue des articles de presse, de leur valorisation et de leur illustration, le sens étant parfois donné à l'article par un dessin, une photo ou une vidéo. Nous devons défendre un droit voisin qui s'applique au contenu global, et non de manière segmentée à chacune des valeurs issues du travail journalistique.

Au fond, vous avez totalement raison, madame Tolmont, …