Intervention de Patrick Mignola

Il pourrait arriver que ce montant soit supérieur à 50 %. Pourquoi la loi le fixerait-elle à 50 % ? Le droit voisin est défini par rapport à l'investissement consenti par un éditeur de presse ou une agence de presse. Cet investissement peut être matériel, technologique et surtout humain. Sous réserve que la théorie du ruissellement existe, les journalistes devront nécessairement en bénéficier.

Dans quelques instants, nous étudierons l'amendement déposé par notre collègue Fanette Charvier visant à garantir transparence et accord entre l'employeur et le journaliste. Pour certains éditeurs, l'investissement humain dans le travail journalistique peut parfois être supérieur à 50 %, et parfois moindre. Je ne crois pas qu'il revienne au législateur de se substituer à une négociation relevant du droit du travail.