Intervention de Fabien Roussel

Les CHSCT, je le répète, sont indispensables à la protection des droits et des acquis des salariés en matière de santé, de prévention des risques et de conditions de travail. Les grands groupes tentent depuis longtemps de supprimer ces instances ou, plus exactement, de les priver des prérogatives et pouvoirs qui étaient les leurs jusqu'à aujourd'hui. Le MEDEF proposait ainsi que le CHSCT ne soit plus une structure autonome dotée de compétences et de droits mais une simple commission au sein du comité d'entreprise. Cette nouvelle commission n'aura plus de personnalité morale et ne pourra plus saisir la justice, alors que les actions juridiques conduites dans le cadre des CHSCT ont donné naissance à une jurisprudence riche en matière de prévention des risques professionnels et de sécurité au travail, comme l'a souligné Mme la ministre.

Ces actions ont également permis de reconnaître les fautes inexcusables des employeurs. Le CHSCT est la seule instance qui permette de rendre visibles et lisibles les manquements des directions d'entreprise, tant dans le secteur privé que dans le secteur public.

Aujourd'hui, le CHSCT peut faire valoir le droit d'alerte, le droit d'enquête et le droit d'expertise. Il est un outil collectif fondamental qui permet aux salariés d'améliorer les conditions de travail. Comment imaginer que des questions aussi importantes pour les salariés que l'étude des risques graves et de la sécurité au travail soient demain conditionnées à la capacité de financement d'une instance unique ? Nous ne saurions, pour ce qui nous concerne, vous accompagner dans la voie du renoncement à défendre la santé au travail et la sécurité, à moins de considérer les salariés comme une simple variable d'ajustement du résultat de l'entreprise, quand ils montrent des signes d'usure professionnelle, le tout sans contrôle ni contre-pouvoir.

C'est le sens de notre amendement, qui tend à interdire la fusion des CHSCT avec les autres instances représentatives du personnel.