Intervention de Philippe Latombe
Séance en hémicycle du jeudi 9 mai 2019 à 15h00
Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales — Article 1er
Philippe Latombe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vais répéter mes propos tenus en commission et prendre acte de notre désaccord, monsieur Bernalicis : vous refusez, par principe, l'existence des EPL. La proposition de loi fait pourtant consensus sur l'échiquier politique, puisque l'ensemble des sénateurs l'ont votée et que tout le monde la soutient, à part votre groupe, à l'Assemblée nationale. Je ferai le même constat pour vos autres amendements de suppression, ce qui nous fera gagner du temps.
Ces outils de coopération permettent de faire du service public à l'échelle locale. Des structures comparables existent en Europe, et nous ne sommes pas non plus d'accord sur l'Europe. Prenons acte de cet autre désaccord !
Vous avez évoqué les régies lors de la discussion générale. La gestion du service public en régie peut avoir des vertus, mais l'expérience, celle dont parlait M. Jumel, montre que l'alternative offerte par les entreprises publiques locales est parfois utile.
J'émets donc un avis défavorable à l'ensemble des amendements de suppression que vous avez déposés.
