Intervention de Philippe Latombe
Séance en hémicycle du jeudi 9 mai 2019 à 15h00
Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales — Après l'article 4
Philippe Latombe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Par ailleurs, le président de la commission des finances a demandé à la Cour des comptes de produire un rapport d'enquête sur les sociétés d'économie mixte. Le président Migaud viendra nous présenter ses recommandations le 29 mai – donc dans peu de temps. Nous gagnerons sans doute à l'écouter. En outre, lors des auditions que nous avons menées, la Fédération des EPL nous a assurés qu'elle travaille à un Livre blanc, qui paraîtra au début de l'automne et comportera un chapitre consacré à la transparence. Ainsi, nous disposerons dans quelques mois d'un état des lieux très complet, assorti de recommandations parfaitement opérationnelles. Très clairement, débattre sur la base de ces documents sera une bonne chose.
Enfin, comme vous l'avez indiqué, madame la ministre, nous devrons mener une consultation préalable des élus locaux et de leurs représentants. Telle est, me semble-t-il, la démarche que vous envisagez d'adopter.
Je suggère donc le retrait des amendements, compte tenu des indications que je viens de formuler. J'ajoute que leur retrait ne signifie pas qu'ils ne sont pas intéressants. Il faudra se pencher sur le sujet et y travailler très sérieusement à partir de l'automne, lorsque nous disposerons d'un état des lieux complet.
