Intervention de Constance Le Grip

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1er, du règlement, relatif au bon déroulement de nos débats.

Monsieur le ministre, nous nous étonnons et regrettons fort que vous n'ayez pas répondu aux orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale ni même sur l'article 1er. Nous avons été nombreux à prendre la parole et les interrogations, réflexions et expressions de doute, émanant de plusieurs groupes politiques, sur les atermoiements observés ont été assez nombreuses. Les questions très précises et portant sur des points très précis – le recours aux ordonnances, la loi d'exception où les dérogations à diverses règles des différents codes régissant les travaux de restauration de notre patrimoine – nous semblaient à tout le moins appeler de votre part des réponses, des éclaircissements, des précisions.

Y a-t-il toujours du doute et du flou dans la position du Gouvernement et de l'exécutif sur certains sujets, comme la pertinence et le bien-fondé de l'article 8 et surtout de l'article 9 ? Faut-il attendre une évolution des positions depuis une certaine réunion qui s'est tenue tout récemment, me semble-t-il, de façon un peu impromptue, dans les salons qui jouxtent notre hémicycle ? Nous souhaiterions être éclairés.