Intervention de Agnès Thill

Séance en hémicycle du vendredi 10 mai 2019 à 15h00
Restauration de notre-dame de paris — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Thill :

Deuxièmement, la volonté des donateurs nous engage juridiquement. Ces derniers n'ont pas donné pour un projet encore inconnu ; ils ont donné pour une restauration à l'identique, ils ont donné pour ce qu'ils venaient de perdre. Il ne peut y avoir de concours pour déterminer cette restauration, car une restauration à l'identique constitue un usage déterminé. L'utilisation des dons à une autre fin caractériserait un abus de confiance.

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